Le crédit d'impôt pour remplacer ses fenêtres PVC

Attention, ces informations sont valables jusqu’en 2012. Passé ce délai, consultez la loi des Finances pour connaître les dernières dispositions en vigueur !

Bonne nouvelle, le crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012, bien que le pourcentage pour l’isolation thermique des parois vitrées ne soit plus que de 15 %. En contrepartie, les règles d’obtention du crédit d’impôt ont été assouplies : il n’est plus nécessaire de répondre au double critère d’octroi, qui imposait que l’année de construction du logement soit antérieure à 1977, et que les travaux aient été réalisés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’achat du bien. Il est donc désormais possible de bénéficier de ce crédit d’impôt si on loue son bien.

Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, l’installation doit comprendre :

  • Une fenêtre ou porte fenêtre, intégralement ou partiellement en PVC, avec un coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,4W/m² . K ; pour le bois, ce coefficient passe à 1,6, pour l’aluminium, 1,8. Cela en dit long sur la performance isolante du PVC !

  • Un vitrage de remplacement à isolation renforcée, que l’on appelle aussi vitrage à faible émissivité, installé sur une fenêtre, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 1,5W/m² . K ;

  • Une double fenêtre (seconde fenêtre) munie d’un double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission surfacique est inférieur ou égal à 2W/m² . K ;

Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 EUR pour une personne isolée, tandis que ce maximum pour un couple soumis à une imposition commune passe à 16 000 EUR. A ces sommes s’ajoutent des montants supplémentaires par enfant à charge (400 EUR pour le 1er, 500 euros pour le 2ème, ensuite 600 EUR par enfant supplémentaire). En cas de séparation et de garde partagée, ces montants sont divisés en 2.

Il ne comprend pas la main d’œuvre, uniquement l’achat des matériaux, tel qu’indiqué sur la facture du prestataire. Dans ce montant, la TVA est prise en compte.

Ces montants incluent évidemment les autres pans du plan de crédit d’impôt pour un développement durable (isolation, calorifugeage, chauffage etc.), tenez-en compte si vous faites d’autres travaux.